Les acteurs de l’eau potable et de l’assainissement
Le petit cycle de l’eau
L’eau étant essentielle à la vie, les hommes ont appris à utiliser cette ressource pour répondre à leurs besoins. Une partie de l’eau des rivières et des nappes est ainsi captée (1) pour produire de l’eau potable. Une fois traitée (2), l’eau est stockée dans des réservoirs (3), puis distribuée à la population (4). Après utilisation, les eaux dites « usées » sont collectées (5) et doivent subir un traitement (6), que ce soit au niveau de chaque habitation (assainissement non collectif) ou au sein de stations d’épuration (assainissement collectif), avant d’être rejetées dans le milieu naturel (7). L’ensemble de ce processus, appelé « cycle domestique de l’eau », est également désigné sous le nom de « petit cycle de l’eau ».
Les acteurs d’aujourd’hui
Les entités compétentes
La loi du 29 avril 2021 portant rénovation de la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe a créé, au 1er septembre 2021, le « Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe » (SMGEAG). Celui-ci rassemble les communautés d’agglomération Cap Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande-Terre, La Riviera du Levant et Nord Basse-Terre, ainsi que la Région et le Département de Guadeloupe.
Ce syndicat mixte exerce de plein droit, en lieu et place des EPCI à fiscalité propre membres, les compétences suivantes :
- eau et assainissement des eaux usées ;
- service public de défense extérieure contre l’incendie ;
- gestion des eaux pluviales urbaines.
La création de ce syndicat mixte devrait permettre de favoriser les économies d’échelle et les mutualisations de coût, d’organiser la solidarité entre les territoires et de disposer d’une vision d’ensemble, préalable à la poursuite de la rénovation des infrastructures d’eau potable et la mise aux normes des systèmes d’assainissement.
Aujourd’hui, il n’y a donc plus que deux autorités organisatrices sur le territoire guadeloupéen :
- la CCMG sur Marie-Galante ;
- le SMGEAG sur le reste du territoire.
Les exploitants
Les exploitants constituent les entités gestionnaires au quotidien des services d’eau et d’assainissement. L’autorité organisatrice charge l’exploitant de délivrer la prestation à l’usager, de faire fonctionner le réseau et d’entretenir les biens mis à disposition par la collectivité.
La fonction d’exploitant est assurée soit par une régie (opérateur public), soit par un délégataire de service public (opérateur privé).
Eau potable
La carte suivante présente les exploitants des services d’eau potable de l’archipel guadeloupéen en 2022 :
À partir du 1er juillet 2024, le SMGEAG a repris l’exploitation du service d’eau potable en gestion directe sur Deshaies. Sur la commune de Lamentin, la gestion du service d’eau potable a été confiée à la Saur Guadeloupe par un contrat de délégation.
Assainissement collectif
La carte suivante présente les exploitants du service d’assainissement collectif de l’archipel guadeloupéen en 2022 :
À partir du 1er juillet 2024, la gestion du service d’assainissement sur la commune de Lamentin a été confiée à la Saur Guadeloupe par un contrat de délégation.
Assainissement non collectif
Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sont en charge du contrôle des installations d’assainissement non collectif du territoire.
Les acteurs d’hier
Les entités compétentes
À partir de la loi de décentralisation de 1982, la compétence eau et assainissement était détenue par les communes. Ces dernières avaient la possibilité de l’exercer elles-mêmes ou de transférer tout ou partie de cette compétence à une structure intercommunale. En 2011, on retrouvait ainsi en Guadeloupe 13 autorités organisatrices (AO), de taille variable, compétentes en eau et en assainissement (source : SDMEA, 2011) :
- 4 syndicats intercommunaux : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), le Syndicat Intercommunal du Sud de la Côte Sous le Vent (SISCSV), le Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF) et le Syndicat Mixte du Nord Grande-Terre (SMNGT) ;
- 3 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : la Communauté de Communes du Sud Basse-Terre (CASBT), la Communauté d’Agglomération Cap Excellence (CAPEX) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG) ;
- 6 communes : Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Morne-à-l’Eau.
L’organisation des services d’eau et d’assainissement a ensuite connu une profonde mutation institutionnelle au cours des dernières années, notamment avec la promulgation en 2015 de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Cette loi est venue renforcer les attributions des intercommunalités en leur transférant avant le 1er janvier 2020 la compétence eau et assainissement au détriment des communes, incitant ainsi ces dernières à un regroupement plus ou moins forcé.
Cela a engendré une réduction de plus de la moitié des acteurs dédiés à la gestion des services d’eau et d’assainissement. Ainsi, de 2016 à 2021, 5 autorités organisatrices assuraient la compétence eau et assainissement sur l’ensemble de la Guadeloupe :
- 1 syndicat intercommunal : le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), auquel adhèrent la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT), la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) pour les communes de Petit-Bourg et Goyave ;
- 4 EPCI à fiscalité propre : la Communauté d’Agglomération de Cap Excellence (CAPEX), la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) hors Petit-Bourg et Goyave, la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC) et la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG).
Ces transferts de compétences avaient induit des réorganisations plus ou moins complexes pour permettre d’assurer la continuité du service public pendant une phase transitoire de réorganisation. Deux structures intercommunales compétentes avaient alors délégué à d’autres collectivités la gestion de l’eau et de l’assainissement sur une partie de leur territoire :
- la CAGSC, par convention de gestion avec la commune de Trois-Rivières,
- la CANBT, par convention de gestion avec les communes de Lamentin, de Sainte-Rose et de Deshaies.
En octobre 2019, les conventions de gestion des communes de Deshaies et de Lamentin sont arrivées à leur terme et la CANBT a repris pleinement la compétence sur ces territoires jusqu’à la création du SMGEAG au 1er septembre 2021.
Les exploitants
Eau potable
La carte suivante présente les exploitants du service d’eau potable de l’archipel guadeloupéen avant la création du SMGEAG :
Il est à noter que la délégation du service public d’eau potable des communes de Lamentin et de Deshaies, qui était auparavant dévolue à la Générale de Eaux Guadeloupe, a été transférée à Eaux’Nodis au 1er octobre 2019.
Assainissement collectif
La carte suivante présente les exploitants du service d’assainissement collectif de l’archipel guadeloupéen avant la création du SMGEAG :
Assainissement non collectif
La carte suivante présente les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’archipel guadeloupéen avant la création du SMGEAG :
