L’économie de l’eau et de l’assainissement
La facture d’eau
Le principe de l’eau paie l’eau
Ce principe repose sur l’idée que les dépenses des services d’eau et d’assainissement doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Si l’eau est une ressource naturelle gratuite, sa potabilisation, son acheminement jusqu’au robinet de l’usager, puis son traitement avant rejet vers le milieu naturel font appel à des moyens techniques importants et une organisation dédiée. C’est ce service que l’usager paye à travers sa facture d’eau et d’assainissement.
La composition de la facture d’eau
Chaque autorité organisatrice fixe le prix de ses services, ce qui explique que les prix soient différents d’un territoire à l’autre. Ce prix dépend notamment de la nature et de la qualité de la ressource en eau utilisée, de son éloignement géographique à la zone de distribution, de la densité de population du territoire desservi, du niveau de service, de la politique de renouvellement du service, des charges de personnel ou encore des investissements réalisés.
La facture se décompose en différentes parties :
- la part distribution d’eau potable : abonnement, consommation et redevance « prélèvement sur la ressource en eau » ;
- la part collecte et traitement des eaux usées (assainissement collectif), pour les usagers raccordés ;
- la part organismes publics : taxes (TVA et octroi de mer) et redevances« lutte contre la pollution de l’eau » et « modernisation des réseaux de collecte ».
Les redevances
Depuis 2010, l’Office de l’Eau Guadeloupe établit et perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, agriculteurs ou encore entreprises) pour la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. La logique est simple, tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité et doivent donc s’acquitter de ces redevances.
Les redevances collectées sont par la suite redistribuées sous forme de subventions à des porteurs de projets pour agir en faveur de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques, de la lutte contre les pollutions, d’une gestion durable des ressources en eau et del’amélioration de la gouvernance dans le domaine de l’eau (orientations prioritaires définies au sein du programme pluriannuel d’intervention de l’Office de l’Eau).
La majeure partie des redevances est perçue par les services d’eau et d’assainissement pour le compte de l’Office de l’Eau via les factures d’eau des abonnés.
La redevance « pollution de l’eau » est payée par tous les abonnés au service d’eau potable. Ceux qui sont raccordés à l’assainissement collectif s’acquittent, en plus, de la redevance « modernisation des réseaux de collecte ». Dans les deux cas, les usagers paient en fonction de leur consommation d’eau.
Une autre redevance, dite redevance « prélèvement sur la ressource en eau » est due par les services d’eau à l’Office de l’Eau en contrepartie de leurs prélèvements de ressources en eau dans le milieu naturel. Elle est répercutée sur la facture d’eau des usagers.
Les autres usagers de l’eau (industriels, agriculteurs, distributeurs de produits phytosanitaires) paient des redevances selon des modalités propres à leurs activités.
Les taux des redevances sont établis par l’Office de l’Eau après avis conforme du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (le parlement de l’eau), où sont représentés :
- les collectivités territoriales ;
- les usagers et des personnalités qualifiées ;
- l’administration de l’Etat et les milieux socio-professionnels.
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Prix du service d’eau potable
Le prix annuel moyen du service d’eau potable, tout comme celui de l’assainissement collectif, est un indicateur qui est calculé au mètre cube, sur la base d’une consommation de 120 m³ (référence définie par l’INSEE). Ce prix intègre toutes les composantes du service rendu (production, adduction, distribution), les redevances « prélèvement sur de la ressource en eau » et « pollution de l’eau » de l’Office de l’Eau ainsi que la TVA et l’octroi de mer. Depuis 2023, cet indicateur tient également compte de la fréquence de facturation pratiquée par les exploitants.
La carte suivante présente le prix du service d’eau potable en vigueur en 2023 sur les différents territoires de Guadeloupe :
Il existe une forte disparité concernant le prix du service d’eau potable sur l’ensemble du territoire guadeloupéen, qui varie de 2,13 € le m³ sur Capesterre-Belle-Eau / Les Saintes à 4,21 € le m³ sur Pointe-Noire, soit un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 2,08 €.
Le prix moyen du service d’eau potable en Guadeloupe en 2023 est de 2,97 € le m³. Il était de 2,96 € en 2022.
La carte suivante indique l’évolution du prix du service d’eau potable sur les différents territoires entre 2022 et 2023 :
Prix du service d’assainissement collectif
La carte suivante présente le prix du service d’assainissement en vigueur en 2023 sur les différents territoires de Guadeloupe :
Pour l’assainissement collectif, il existe également une grande disparité sur le prix du service sur les territoires pour lesquels l’information est disponible. Celui-ci varie de 1,32 € le m³ sur Sainte-Rose à 3,80 € le m³ dans le nord Grande-Terre, soit un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 2,48 €.
La carte suivante indique l’évolution du prix du service d’assainissement sur les différents territoires entre 2022 et 2023 :
On relève une diminution importante du prix du service d’assainissement collectif sur le territoire de la CCMG (-10,9 %). Elle correspond à une baisse de prix de 0,33 € par m3 (pour 120 m3), actée lors du renouvellement du contrat de délégation de Karukér’ô au 01/01/2023, suite à une phase de mise en concurrence.
Prix du service d’assainissement non collectif
Les foyers n’étant pas raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent supporter, indépendamment de leur facture d’eau, le coût de l’installation, de l’entretien et de la réhabilitation de leur système autonome d’assainissement.
Les SPANC sont en charge du contrôle de ces installations ANC. Le tableau ci-dessous présente la gamme des tarifs pratiqués en 2022 par les différents SPANC de Guadeloupe :
Taux d’impayés
Les taux d’impayés sur les factures d’eau de 2022 ont été calculés sur chaque territoire d’exploitation à partir des taux de recouvrement de la redevance pollution de l’eau d’origine domestique (redevance présente sur l’ensemble des factures d’eau).
La carte ci-dessous présente ces taux :
En moyenne, les taux d’impayés sur les factures d’eau de 2022 s’élèvent à 34,4 %. Le taux d’impayés sur cette 1ère année de plein exercice du SMGEAG atteint 38,3 %, avec une Direction Basse-Terre nettement plus impactée que les Directions Centre et Grande-Terre (46 % contre respectivement 34 % et 38 %).
Par rapport à 2021, on note les évolutions suivantes sur les taux d’impayés :
- Deshaies : – 3,2 points ;
- CCMG : + 0,6 points ;
- Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-habitants et Vieux-Fort : + 2,3 points ;
- Lamentin : + 5,6 points.
Les taux d’impayés disponibles pour 2021 sont plus élevés que la moyenne au niveau national, qui ne dépasse pas les 2 % (rapport SISPEA 2022). Cela représente un obstacle important au bon fonctionnement des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe, qui se retrouvent amputés d’une part conséquente de financement.