L’économie de l’eau et de l’assainissement

La facture d’eau

Le principe de l’eau paie l’eau

Ce principe repose sur l’idée que les dépenses des services d’eau et d’assainissement doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers (factures d’eau). Si l’eau est une ressource naturelle gratuite, sa potabilisation, son acheminement jusqu’au robinet de l’usager, puis son traitement avant rejet vers le milieu naturel font appel à des moyens techniques importants et une organisation dédiée. C’est ce service que l’usager paye à travers sa facture d’eau et d’assainissement.

La composition de la facture d’eau

Chaque autorité organisatrice fixe le prix de ses services, ce qui explique que les prix soient différents d’un territoire à l’autre. Ce prix dépend notamment de la nature et de la qualité de la ressource en eau utilisée, de son éloignement géographique à la zone de distribution, de la densité de population du territoire desservi, du niveau de service, de la politique de renouvellement du service, des charges de personnel ou encore des investissements réalisés.

La facture se décompose en différentes parties :

la part distribution d’eau potable : abonnement, consommation et redevance préservation de la ressource en eau ;
la part collecte et traitement des eaux usées (assainissement collectif), pour les usagers raccordés ;
la part organismes publics : taxes (TVA et octroi de mer) et redevance lutte contre la pollution et modernisation des réseaux.

Les redevances

Depuis 2010, l’Office de l’Eau Guadeloupe établit et perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, associations, agriculteurs ou encore entreprises) pour la préservation de la ressource et des milieux aquatiques. La logique est simple, tous ceux qui utilisent de l’eau en altèrent la qualité et la disponibilité : ils doivent donc s’acquitter de ces redevances.

Les taux appliqués pour ces redevances sont approuvés par le Comité de l’Eau et de la Biodiversité, assemblée qui regroupe les différents acteurs (publics ou privés) agissant dans le domaine de l’eau.

*Redevances perçues par l’Office de l’Eau en 2018 (source : Office de l’Eau)*

Les redevances collectées sont utilisées pour financer des actions ou projets d’intérêts communs, en lien avec les partenaires, pour une gestion équilibrée des ressources en eau et pour la préservation des milieux aquatiques (orientations prioritaires définies au sein du programme pluriannuel d’intervention de l’Office de l’Eau).

La majeure partie des redevances est perçue dans la facture d’eau payée par les abonnés aux services d’eau. Chaque habitant contribue ainsi d’une certaine manière à la protection de l’environnement et à la préservation de la ressource et des milieux aquatiques.

Prix du service d’eau potable

Le prix annuel moyen du service d’eau potable, tout comme celui de l’assainissement collectif, est calculé au mètre cube sur la base d’une consommation de 120 m³ (référence définie par l’INSEE).

Antérieurement calculé sur la base d’une facture type de 120 m³ au 1^er janvier, le mode de calcul de cet indicateur a été adapté cette année par la DEAL, en concertation avec l’Office Français de la Biodiversité, pour tenir compte de la fréquence de facturation pratiquée par les exploitants. Cette méthode permet de calculer un prix moyen plus représentatif de ce que payerait « réellement » un usager. Ce changement a pour effet de faire diminuer la valeur de l’indicateur par rapport aux années antérieures.

La carte suivante présente le prix du service d’eau potable en vigueur en 2022 sur les différents territoires de Guadeloupe :

*Prix du service d’eau potable au m³ pour une consommation de 120 m³ en 2022 (source : SISPEA)*

Il existe une forte disparité concernant le prix du service d’eau potable sur l’ensemble du territoire guadeloupéen, qui varie de 2,21 € le m³ sur Deshaies à 3,98 € le m³ sur Pointe-Noire, soit un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 1,77 €.Le prix moyen du service d’eau potable en Guadeloupe en 2022 est de 2,96 € le m³. La méthode de calcul ayant été modifiée, il n’est plus possible de faire de comparaison avec les valeurs d’indicateur des années antérieures.

La figure suivante illustre, pour les anciens territoires de gestion présentant des fluctuations de prix entre 2018 et 2021, les variations historiques de prix du service constatées en comparaison du prix de 2018 :

*Variation du prix au m³ du service d’eau potable entre 2018 et 2021 sur les territoires présentant des fluctuations (source : SISPEA)*

Prix du service d’assainissement collectif

La carte suivante présente le prix du service d’assainissement en vigueur en 2022 sur les différents territoires de Guadeloupe :

*Prix du service d’assainissement au m³ pour une consommation de 120 m³ en 2022 (source : SISPEA)*

Pour l’assainissement collectif, il existe également une grande disparité sur le prix du service, qui varie de 0,61 € le m³ sur Vieux-Fort à 3,80 € le m³ dans le nord Grande-Terre, soit un écart de prix entre le tarif le plus élevé et celui le plus bas de 3,19 €.

*Variation du prix au m³ du service d’assainissement entre 2018 et 2021 sur les territoires présentant des fluctuations (source : SISPEA)*

Prix du service d’assainissement non collectif

Les foyers n’étant pas raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent supporter, indépendamment de leur facture d’eau, le coût de l’installation, de l’entretien et de la réhabilitation de leur système autonome d’assainissement.

Les SPANC sont en charge du contrôle de ces installations ANC. Le tableau ci-dessous présente la gamme des tarifs pratiqués en 2021 par les différents SPANC de Guadeloupe (à l’exception du SPANC de Grand-Bourg, pour lequel les prestations étaient gratuites avant son intégration dans le SPANC de la CCMG) :

*Tarifs des contrôles SPANC en 2021 (source : SPANC)*

Taux d’impayés

Les taux d’impayés sur les factures d’eau de 2021 ont été calculés sur chaque territoire d’exploitation à partir des taux de recouvrement de la redevance pollution de l’eau d’origine domestique (redevance présente sur l’ensemble des factures d’eau).

La carte ci-dessous présente ces taux :

*Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année 2021 au 31 décembre 2022 (source : Office de l’Eau)*

Le taux de 51 %, observé sur le territoire de la Direction Centre du SMGEAG, est le plus élevé qui ait été constaté sur l’ensemble de la Guadeloupe au cours des 4 dernières années.

Par rapport à 2020, le recouvrement s’est nettement amélioré sur le territoire de la CCMG et au Lamentin. Ainsi, entre 2020 et 2021, on note les évolutions suivantes sur les taux d’impayés :

CCMG : – 5,6 points (- 19,1 points depuis 2018) ;
Lamentin : – 5,4 points (- 27,6 points depuis 2018) ;
Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-habitants et Vieux-Fort : – 0,9 points (+ 3,6 points depuis 2018) ;
Deshaies : + 1,1 points (-19,0 points depuis 2018).

*Évolution annuelle des taux d’impayés sur les factures d’eau entre 2018 et 2021 (source : Office de l’Eau)*

*Le SMGEAG ayant été créée le 1^er septembre 2021, le taux d’impayés 2021 sur le territoire de la direction Centre du SMGEAG inclut également les données des anciens territoires de gestion la constituant.

Les taux d’impayés disponibles pour 2021 sont plus élevés que la moyenne au niveau national, qui ne dépasse pas les 2 % (rapport SISPEA 2021). Cela représente un obstacle important au bon fonctionnement des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe, qui se retrouvent amputés d’une part conséquente de financement.