Évolution des taux sur les redevances de l’Office de l’Eau

En accord avec le Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB), l’Office de l’Eau a procédé en 2024 à la baisse de moitié des taux des redevances supportés par les usagers.

Ainsi, pour l’année 2024 :

• la redevance « prélèvement sur la ressource en eau » pour l’AEP est passée de 0,05 € à 0,025 € par m³ ;
• la redevance « pollution de l’eau d’origine domestique » est passée de 0,5 € à 0,25 € par m³ ;
• la redevance « modernisation des réseaux de collecte » est passée de 0,3 € à 0,15 € par m³.

À partir de 2025, les redevances seront affectées par une réforme. Cette dernière, engagée par la loi de finances 2024 puis encadrée par le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024, modifiera les redevances en renforçant leur lisibilité et leur incitativité, notamment en matière de maîtrise des fuites des réseaux d’eau potable et de réduction des pollutions des milieux aquatiques (Figure 37).

Les objectifs de la réforme sont :

• rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages ;
• valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse, notamment par l’introduction de la notion de performance.