SDAGE 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin – Programme de mesures

Plan d’action

Pressions

Description

Le programme de mesures (PDM), arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, recense les mesures dont la mise en oeuvre est nécessaire à l’atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE pendant la période 2022–2027.

Avec les orientations fondamentales du SDAGE et leurs dispositions, ces mesures représentent les moyens d’action pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) : non dégradation, atteinte du bon état, réduction ou suppression des émissions de substances, respect des objectifs des zones protégées.

Ensemble des documents du SDAGE 2022-2027, avec son programme de mesures :

  1. SDAGE 2022-2027 – Corps du SDAGE
  2. SDAGE 2022-2027 – Documents d’accompagnement
  3. SDAGE 2022-2027 – Programme de mesures

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Informations

  • Type de document : Document stratégique
  • Auteur : DEAL Comité de l'Eau et de la Biodiversité
  • Année de publication : 2021
  • Année concernée : 2022 2023 2024 2025 2026 2027

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