Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau sur les bassins Métropolitains et d’Outre-Mer – Bassin de Saint-Martin

Description

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (abrégée en DCE) impose aux États membres de l’Union Européenne l’établissement d’un plan de gestion sur 6 ans visant à protéger les eaux de surface continentales, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines.

En France, ce plan de gestion est connu sous la dénomination de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et a été élaboré pour une 1ère période 2003-2009, puis 2010-2015 et 2016-2021. Ainsi que le prévoit l’article 5 de cette même directive, il convient de démarrer le processus du prochain SDAGE 2022-2027 par la révision de l’état des lieux établi dernièrement en 2013.

Ensemble des documents de l’EDL 2019 :
1. EDL 2019 – Présentation du district
2. EDL 2019 – Évaluation de l’état des masses d’eau de surface
3. EDL 2019 – Inventaire des pressions
4. EDL 2019 – Évaluation des RNAOE pour les masses d’eau de surface
5. EDL 2019 – Addendum
6. EDL 2019 – Évaluation de l’état des masses d’eau souterraine
7. EDL 2019 – Étude des relations pressions-impacts sur les masses d’eau souterraine
8. EDL 2019 – Évaluation des RNAOE pour les masses d’eau souterraine
9. EDL 2019 – Caractérisation socio-économique des usages liés à l’eau
10. EDL 2019 – Rapport méthodologique sur la récupération des coûts
11. EDL 2019 – Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau
12. EDL 2019 – Révision de l’état des lieux du réseau hydrographique de Saint-Martin
13. EDL 2019 – Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau à Saint-Martin
14. EDL 2019 – Synthèse

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