Étude économique relative à la récupération des coûts des services liés à l’eau du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin – Rapport et annexes

Description

La Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 définissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (abrégée en DCE) impose aux États membres de l’Union Européenne l’établissement d’un plan de gestion sur 6 ans visant à protéger les eaux de surface continentales, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines.

En France, ce plan de gestion est connu sous la dénomination de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et a été élaboré pour une 1ère période 2003-2009, puis 2010-2015. Ainsi que le prévoit l’article 5 de cette même directive, il convient de démarrer le processus du SDAGE 2016-2021 par la révision de premier état des lieux établi en 2005.

Ensemble des documents de l’EDL 2013 :
1. EDL 2013 – Présentation du district
2. EDL 2013 – Évaluation de l’état des masses d’eau de surface
3. EDL 2013 – Inventaire des pressions
4. EDL 2013 – Évaluation des RNAOE pour les masses d’eau de surface
5. EDL 2013 – Synthèse sur les masses d’eau de surface
6. EDL 2013 – Évaluation de l’état des masses d’eau souterraine
7. EDL 2013 – Étude des relations pressions-impacts sur les masses d’eau souterraine
8. EDL 2013 – Évaluation des RNAOE pour les masses d’eau souterraine
9. EDL 2013 – Récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau
10. EDL 2013 – Synthèse sur la récupération des coûts
11. EDL 2013 – Plaquette sur la récupération des coûts

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