Arrêté du 10 octobre 2022 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin de Guadeloupe – Saint-Martin

Cours d’eau

Eaux littorales

Eaux souterraines

Plans d’eau

Suivi DCE

Description

L’arrêté DEAL/RN/n°971-2022-10-10-00005 du 10 octobre 2022 et son annexe définissent le programme de surveillance, en application de l’arrêté ministériel du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement.

Ce programme précise les paramètres et les méthodes de contrôle, le choix des sites de surveillance (localisation), les fréquences d’analyse et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les contrôles prévus par le programme de surveillance.

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