Compétence GEMAPI à Marie-Galante
Publié le 10.12.2024
La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire et d’aborder conjointement les notions de prévention des inondations, de gestion des milieux aquatiques et d’urbanisme.
Elle est instaurée par la loi de modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, modifiée par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015.
Sur le territoire de Marie-Galante, cette compétence est exercée de plein droit par la CCMG, mais de nombreux autres acteurs sont mobilisés et/ou concernés par les thématiques liées à la GEMAPI.
Il y a d’une part les acteurs du “triangle de la gouvernance de l’eau” :
- les gestionnaires (sur des cours d’eau, ouvrages, milieux naturels…) ;
- les propriétaires ;
- les acteurs exerçant un pouvoir de police.
D’autre part, des acteurs sont mobilisés en tant que financeurs et/ou structures proposant des services de conseil et d’assistance technique sur des thématiques liées à la GEMAPI.
Enfin, certains acteurs sont impliqués indirectement :
- les acteurs décisionnaires sur l’aménagement du territoire (aménageurs, services urbanisme des communes…) ;
- les associations locales…
Le schéma ci-après présente certains des acteurs concernés de près ou de loin par la GEMAPI sur le territoire de Marie-Galante. Les flèches indiquent les liens existants entre certains acteurs : convention de gestion entre la CCMG et le Conservatoire du Littoral (CDL), Mission d’Intérêt Général (MIG) entre la DEAL et l’ONF, relation entre le Département/la Région et Routes de Guadeloupe.