Description
Chaque année, la conformité des principaux systèmes de traitement des eaux usées est examinée par la DEAL, qui assure la police de l’eau en la matière. Les systèmes sont classés non conformes s’ils ne respectent pas la réglementation nationale ou les prescriptions de leur autorisation préfectorale.
La conformité locale globale des systèmes d’assainissement comprend à la fois :
- la conformité en équipement, qui permet d’évaluer la conformité des équipements épuratoires des stations au regard des dispositions réglementaires ;
- la conformité en performance, qui permet d’évaluer les performances épuratoires des stations, à partir des données d’autosurveillance des exploitants et au regard des exigences réglementaires. À noter que l’absence ou l’insuffisance de mesures de surveillance par l’exploitant sont considérées comme une cause de non-conformité ;
- la conformité de la collecte, qui permet d’évaluer le système de collecte des eaux usées par temps sec ainsi qu’en temps de pluie.
En Guadeloupe, les systèmes d’assainissement collectifs sont répartis sur tout le territoire. Parmi ceux-ci, 18 ont une capacité nominale supérieure ou égale à 2 000 EH.
Pour l’année 2022, on relève une amélioration notable du nombre de systèmes d’assainissement ≥ 2 000 EH en conformité réglementaire. Par rapport à l’année précédente, 4 d’entre eux ont été mis en conformité, notamment à Sainte-Anne et à Trois Rivières, où les stations ont fait l’objet de travaux sur les équipements.
Ainsi, il n’y a plus que 56 % de ces systèmes qui restent en non-conformité réglementaire en 2022, alors que ce pourcentage atteignait 78 % en 2021.
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