Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL)

Domaines de compétence

Les principales missions (sous l’autorité du Préfet de région) de Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
1. l’élaboration et la mise en œuvre des politiques :
- environnement, développement, urbanisme et aménagement durables, notamment en territorialisant la nouvelle Stratégie de la Transition Écologique vers le Développement Durable ;
- transition écologique, Transition énergétique pour la croissance verte et l’évolution du climat ;
- logement, notamment le développement de l’offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l’habitat indigne ;
- l’information, la formation et l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et leur sensibilisation aux risques ;
- la prévention des risques naturels et technologiques ;
- l’eau et la biodiversité ;
- la gestion et le contrôle des transports terrestres dans une logique de professionnalisation du secteur ;
- l’éducation routière (permis de conduire) ;
- la chasse et la pêche en eau douce ;
- le domaine public maritime ;

2. l'accompagnement et l'apport d’expertise en matière de :
- prévention, gestion des crises et planification de sécurité nationale ;
- mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations, à leur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
- politique de sécurité routière (permis de conduire) ;
- mise en œuvre, par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), des modes de transport respectueux de l’environnement et au développement de l’intermodalité ;

3. Police administrative :
- police de l’environnement (encadrement réglementaire, contrôle des installations et ouvrages, …) ;
- police de l’eau, Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) dans les domaines qui relèvent de sa compétence.